Tél : 01 45 55 58 31 
4, avenue de La Bourdonnais
75007 Paris

Accueil: Page 4 of 5

Charte du site internet de l’Institut de la Myopie.

Communication.
Outil de communication et d’échanges, le site internet de l’Institut de la Myopie (IDM) permet de s’informer sur les différentes pathologies de la vision, plus spécifiquement sur la chirurgie réfractive et de la cataracte, mais aussi d'accéder à des thèses, rapports et formations ouvertes aux professionnels de santé.
Les informations fournies par le site  sont destinées à préciser, développer certains points, afin d’améliorer la  qualité de la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et le Docteur Stéphane Ganem. 
 
Ethique. Déontologie.
L'information en ligne permet d’améliorer la qualité de l'exercice professionnel et le service médical rendu aux patients. Toutefois, ce moyen doit respecter les principes de l’éthique et de la déontologie : l'activité des professionnels de santé ne doit pas être pratiquée comme un commerce (article R. 4127-215 du Code de la santé publique). En conséquence, le site de l'IDM ne peut pas être assimilé à un outil promotionnel mais constitue un support d'information, dans le respect des droits fondamentaux de la personne et notamment celui du secret médical.

Se fondant sur les dispositions du code de la santé publique, du code de déontologie médicale et sur les données apportées par le suivi des sites déjà créés, le Conseil National de l'Ordre des Médecins, www.conseil-national.medecin.fr , dans le cadre de sa mission de protection de la santé publique et des patients, a publié en mai 2008 un rapport relatif à la Déontologie médicale sur le web. Lien Ordre des médecins
Cette charte s’applique au site de l’Institut de la Myopie, intègre les règles du code de déontologie et de la charte « Health On the Net » (HON) Lien HON, et respecte l’ensemble de la réglementation qui s’applique aux sites internet et à la profession de médecin.
 
Attribution. Références.
La source des données diffusées sur le site est explicitée avec, si possible, un hyperlien vers cette source. Le Docteur Stéphane Ganem, rédacteur de ce site, l'actualise le plus régulièrement possible avec les connaissances les plus précises, exactes, récentes, objectives et admises par la communauté médicale ophtalmologique.
 
Avis médical. Consultation en ligne.
Les questions générales sont les bienvenues et permettent d’améliorer l’information des patients en vue d’une intervention. Lien forum question
Le Docteur Stéphane Ganem  ne pourra pas toujours donner un avis médical sur un cas précis en l'absence d'un examen personnel effectué par un ophtalmologiste ou lui-même. 
Cette consultation peut justifier des honoraires qui seront précisés au préalable.
 
Justification.
Toute information relative au bénéfice ou à la performance d'un traitement donné, d’une nouvelle technique, d'un produit ou d'un service commercial, sera associée à des éléments de preuve appropriés.
 
Code de confidentialité.
La collecte, le traitement et l’utilisation des informations personnelles des patients ou visiteurs du site à indiquer sur le formulaire d’inscription du forum ou pour contacter le Docteur Stéphane Ganem ne sont effectués qu’à des fins justifiant et permettant l’application de nos services. Elles sont totalement confidentielles et ne sauraient être utilisées autrement. Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité des informations médicales applicables en France.
Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification de ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Pour cela envoyez nous un e-mail en précisant vos coordonnées.
 
Transparence financière et éditoriale.
Le Docteur Stéphane Ganem est le créateur et l’administrateur du site. Il ne reçoit aucun soutien financier ou publicitaire, ni aucun avantage direct ou indirect pour présenter dans le site une technique chirurgicale, un appareil ou un instrument proposés par un Laboratoire. Ce site n'est associé ou affilié à aucune marque ou société commerciale. Il n’existe aucun conflit d’intérêt entre le Dr. Stéphane Ganem, les Laboratoires et les établissements où il exerce. Pour cela, il renonce à être consultant des Laboratoires et actionnaire ou salarié d’un établissement de soin.
 
Usage du site.
Tous les éléments de ce site sont proposés pour usage personnel à des fins non commerciales. Toute autre utilisation est soumise  à l'approbation écrite préalable du Docteur Stéphane Ganem. sganem@noos.fr
Les utilisateurs du forum n'ont pas le droit de faire de la publicité.
 
Propriété intellectuelle.
L'ensemble du site et son contenu, notamment les images, les textes, les représentations iconographiques et photographiques et les documents téléchargeables du site, relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sur tout support quel qu'il soit sont réservés et soumis à l'approbation écrite préalable du Docteur Stéphane Ganem. sganem@noos.fr
 
Liens hypertextes et virus.
L’IDM n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant aux liens vers des sites extérieurs à l’IDM et à leur contenu. Aussi, votre choix d'accéder à un autre site, par l'intermédiaire d'un lien hypertexte, s'effectue à vos risques et périls. Tout préjudice direct ou indirect résultant de votre accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne peut engager la responsabilité de l’IDM. De façon générale, il vous appartient de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site que vous sélectionnez n'est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas, l’IDM ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site Internet ou d'autres sites qui lui sont liés.
 
Conformité avec  la CNIL.
Les renseignements administratifs et médicaux demandés sont traités informatiquement pour améliorer l’information des patients, le suivi médical et faire progresser la médecine. Les lois des 6 janvier 78 et du 1er juillet 94 veillent à ce que l'informatique soit au service de chacun et ne porte atteinte ni à l'identité humaine, ni à la vie privée, ni aux libertés publiques ou individuelles. L’administrateur de l’IDM s'engage sur l'honneur à respecter la recommandation du 8 mars 2001 de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur les conditions légales de confidentialité des informations médicales, sur la protection des libertés individuelles des internautes amené(e)s à nous communiquer des informations personnelles, sur la collecte et le stockage de donnée personnelles. (www.cnil.fr)
 
Information médicale.
Sauf cas particulier, l’Institut de la Myopie n’étudie pas de dossiers médicaux en ligne. Pour toute demande d’avis, la procédure à suivre est de contacter le Docteur Stéphane Ganem. sganem@noos.fr 
 La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d'utilisation.
Il appartient à toute personne navigant sur ce site de s'assurer qu'elle a le droit, aux termes de sa législation locale, d'accéder à ce site et/ou de l'utiliser, l’IDM ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable en cas de violation d'une telle réglementation locale.

Aucune publicité n'est admise, ni affichée sur le site officiel de l'Institut de la Myopie.
 
Utilisation à des fins statistiques d'informations relatives à la navigation.
Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes:
  • ♣  l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion
  • ♣  la date et l'heure d'accès au site
  • ♣  les pages consultées
  • ♣  le type de navigateur (browser) utilisé
  • ♣  la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur le PC
  • ♣  le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.
Ces informations ne sont conservées qu'à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d'y apporter des améliorations.
 
 Administrateur du site.
Si vous avez des questions, des suggestions, des commentaires concernant ce site Internet, vous pouvez les adresser par courriel au
Docteur Stéphane Ganem: sganem@noos.fr